Conditions générales de services – Agent IA VO

Dernière mise à jour : 16/04/2025

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services proposés par PGS Agency, représentée par Thomas PUGLISI, dont le siège est situé à 65 chemin des mines 13710 Fuveau, SIRET : 92210133200034.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de l’Agent IA VO, un assistant basé sur l’intelligence artificielle conçu pour accompagner les professionnels de l’automobile dans l’analyse, l’estimation et la gestion de leur activité liée aux véhicules d’occasion.

2. Description des services

L’Agent IA VO permet notamment de :

Rechercher et comparer des véhicules d’occasion en ligne
Générer des estimations de reprise ou de revente
Identifier les entretiens à prévoir et les défauts connus d’un véhicule
Fournir des analyses automatiques à partir de documents ou tableaux
Interagir automatiquement avec des prospects ou clients via messagerie

Les fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps afin d’enrichir le service.

3. Accès au service

L’accès au service est réservé aux professionnels disposant d’un abonnement actif ou ayant effectué un achat ponctuel de l’outil. Il peut se faire via :

Une interface en ligne dédiée
Une intégration dans un webchat (Botpress, etc.)
Un accès API personnalisé selon le contrat

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui est fait de l’outil via son accès.

4. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes et à jour
Ne pas détourner le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes pratiques commerciales
Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de traitement des données personnelles
Ne pas tenter d’accéder aux fonctionnalités techniques ou au code source du service

5. Tarifs et conditions de paiement

Le service est proposé sous forme :

D’un forfait d’installation initial
D’un abonnement mensuel ou annuel
Ou d’un paiement à l’usage selon les cas

Les modalités précises (tarif, durée, renouvellement) sont définies dans le contrat ou devis accepté par le client.
Les paiements sont dus à réception de facture, sauf accord spécifique. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service (textes, algorithmes, interface, scripts, contenus générés) sont la propriété exclusive de PGS AGENCY, sauf mention contraire.

Aucun droit de propriété n’est transféré au client, qui bénéficie d’un droit d’usage limité, non exclusif et non transférable, dans le cadre strict défini par le contrat.

7. Données et confidentialité

L’utilisation du service implique le traitement de données techniques, commerciales et parfois personnelles.
Une politique de confidentialité distincte est disponible Politique de confidentialité.

Les données sont conservées de manière sécurisée, et jamais revendues à des tiers. Le client conserve la propriété des données qu’il transmet ou génère via l’outil.

8. Limitation de responsabilité

L’Agent IA VO est un outil d’aide à la décision. Il ne remplace ni un expert humain ni une vérification manuelle par un professionnel.

PGS AGENCY ne saurait être tenue responsable des décisions prises uniquement sur la base des estimations fournies, ni des conséquences financières liées à une mauvaise interprétation des résultats.

De même, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de :

Dysfonctionnement temporaire du service
Interruption liée à une maintenance
Erreur provenant d’un service tiers (API, site d’annonces, etc.)

9. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement selon les conditions prévues dans son contrat (préavis, modalités, etc.).
En cas de manquement grave aux CGS ou à la loi, PGS AGENCY se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès sans remboursement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur exécution ou à l’utilisation du service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de d'Aix-en-Provence.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@pgs-agency.fr